CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NEVADECOIntroductionLes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site nevadeco.com (ci-après désigné « le client » ou « vous ») et l'enseigne commerciale NEVADECO au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé à 95 690 – NESLES LA VALLEE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro Siret 481 073 997 00019. Ces conditions générales de vente s’appliquent pour des achats sur le Site pour des livraisons en France métropolitaine exclusivement, hors Corse, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NEVADECO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site nevadeco.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. ARTICLE 1 – PRIX
ARTICLE 2 - SERVICE CLIENTELEPour toute information ou question, le Service Client de nevadeco.com est joignable par e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 14h à 17h au 01 34 70 60 13 ; par courrier à adresser à NEVADECO - Service Clients - BP 40 - 95690 NESLES LA VALLEE et par fax au 01.39.37.84.53. ARTICLE 3 – COMMANDELe client peut commander sur internet via le site nevadeco.com et par fax au 01.39.37.84.53. NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDEVous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NEVADECO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NEVADECO et ses clients. Pour les paiements par chèque et par virement, la commande restera valide pendant 5 jours ouvrés après la date de saisie de la commande. Si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours ouvrés, NEVADECO vous informera par e-mail de la suspension de votre commande en attendant la réception de votre règlement. ARTICLE 5 – DISPONIBILITENos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité de l’indisponibilité de l’un de nos produits après saisie et envoi de votre commande, nous vous en informerons par mail sous deux à trois jours en vous indiquant un délai de disponibilité. Si ce délai ne vous convient pas, votre commande sera annulée d’un commun accord et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de NEVADECO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISELe règlement de vos achats s'effectue :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit parvenir à NEVADECO, Service paiement, BP 40 – 95690 NESLES LA VALLEE, sous 5 jours ouvrés à compter de la date de saisie de la commande. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, NEVADECO avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. ARTICLE 7 - SECURISATION DE LA TRANSACTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRENotre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Tous les règlements par carte sont effectués via une interface de paiement sécurisée BNP PARIBAS. Le Site bénéficie de l’évolution du système d’authentification «Verified by VISA ou MasterCard SecureCode». Un code à 8 chiffres utilisable uniquement pour la transaction en cours vous sera demandé pour valider votre commande. Par conséquent, nous vous conseillons de contacter votre banque au préalable pour prendre connaissance de la procédure en vue d’obtenir le code nécessaire à la validation du règlement de votre commande pour éviter que votre commande échoue. ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISONLes petits colis sont livrés par EXAPAQ dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de NEVADECO ; les autres colis, de longueur supérieure à 2m, sont livrés par MORY TEAM sous 3 à 4 jours pour la moitié nord de la France et sous 4 à 8 jours pour la moitié sud de la France. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à NEVADECO pour permettre à NEVADECO de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur et de ses correspondants peut durer quelques jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 8 jours ouvrés d'enquête, NEVADECO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client ou au remboursement de la commande. ARTICLE 9 – LIVRAISONNEVADECO calcule les frais de livraison à votre domicile au plus juste en fonction du volume de la commande qui détermine le choix du transporteur : petit colis par EXAPAQ ou autre colis par MORY TEAM ou ses correspondants locaux. Le prix calculé apparaît en pied de facture. Les prix transports sont indiqués pour la France métropolitaine uniquement, Corse non comprise. Pour la Corse et toute autre destination, nous consulter. Les livraisons sont effectuées en semaine, en journée et sans rendez-vous. Nous vous prions de bien nous indiquer votre numéro de téléphone pour permettre au transporteur de vous contacter en cas de difficulté ou pour convenir de la livraison. Nota : Pour certaines localités particulièrement isolées et de montagne, il est parfois impossible de livrer des cartons supérieurs à 3 m. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. NEVADECO, EXAPAQ ou MORY ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non-livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le second déplacement pour une livraison qui n'a pas pu être effectuée la première fois en raison de l’absence du destinataire, de manque d’information dans l'adresse de livraison, problème de Digicode, sonnette défectueuse ou autre, sera facturé 12.50 € dans le cas d’une livraison effectuée par MORY. Une deuxième présentation sans frais est possible s’il s’agit d’un petit colis livré par EXAPAQ. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NEVADECO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sans modification du coût du transport initial. NEVADECO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande est normalement livrée sous 8 jours au plus tard sauf stipulation contraire de votre part : à livrer à partir du …, ou bien, dans le cas d’une livraison à votre résidence secondaire, entre le …. et le …. . convenu avec notre société ou le transporteur. Par conséquent vous devez nous alerter si vous n’avez pas reçu votre commande sous 8 jours ouvrables En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera traitée le lendemain au plus tard. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. ARTICLE 10 - CONFORMITELa conformité des produits doit être examinée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison effective. Passé ce délai, NEVADECO ne aurait être tenu pour responsable d’une livraison non-conforme. Les produits doivent être examinés avant la pose. Aucun frais d’artisan pour la pose d’un produit ne pourra être prise en charge par NEVADECO. ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATIONVous disposez d’un délai de 7 jours francs prévus par l’article 121- 120 du code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Les produits doivent nous être retournés sous film, dans leur état et carton d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou découpés à la demande du client avant l’expédition ne sont pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Si vous nous demandez de faire appel à notre transporteur, les frais de transport retour sont en général plus élevés que le transport initial en raison du coût de l’enlèvement spécial demandé. Le remboursement marchandises sera effectué dans ce cas frais de transport retour déduits sur justificatif et s'effectuera au choix de NEVADECO par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Si le produit nous revient par un transporteur payé par vos soins, le remboursement marchandises sera effectué sous 20 jours au plus tard. Quelque soit le mode de retour, un numéro de dossier doit nous être demandé au préalable. Nous nous tenons à votre disposition avant de passer commande pour vous donner tous les renseignements nécessaires afin de vous permettre de réussir votre projet de décoration, nous pouvons également vous expédier les échantillons des sections qui vous intéressent tout cela en vue d’éviter toute déconvenue à la livraison et la procédure de retour coûteuse et fastidieuse. ARTICLE 12 - LITIGE LIVRAISONNos marchandises sont emballées soigneusement et assurées. A réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier votre livraison, le nombre de cartons ainsi que l’état des cartons, en présence du chauffeur livreur. Un carton visiblement abîmé doit être ouvert .En cas de marchandises abîmées, cassées ou manquantes, il appartient au destinataire d’exercer tous recours conformément aux usages et lois : des réserves très précises seront impérativement inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur (en notant bien le nombre de références cassées ou manquantes). Le client confirmera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison (art.105 et 106 du Code du Commerce) avec une copie de ce courrier expédiée à NEVADECO. Nota : la livraison en bon état des produits est réputée acceptée une fois le bordereau de transport signé et dans ce cas un recours ultérieur n’est plus possible auprès du transporteur ou de notre société. La mention « sous réserve de contrôle », parfois conseillée par un chauffeur impatient, n’est pas valable, le contrôle des marchandises est impérativement effectué en présence du chauffeur. ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLEToute reproduction totale ou partielle du site de nevadeco.com est strictement interdite. ARTICLE 14 – RESPONSABILITELes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Si les produits sont exportés par vos soins vers un autre pays, nous vous remercions de nous en informer. Dans ce cas, la responsabilité de NEVADECO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont ré-acheminés par vos soins. Les photos sont communiquées à titre illustratif. De petites différences de ton bois peuvent apparaître entre le produit photographié et le produit livré comme dans le cas du bois naturel. Les dimensions externes et internes des croquis de poutres et accessoires sont à + ou moins 10mm car les poutres rustiques étant irrégulières les dimensions le sont également. NEVADECO ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de ces variations inhérentes au produit. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires concernant les produits mis en ligne, n'hésitez pas à nous contacter. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de nevadeco.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d'achats à titre professionnel, NEVADECO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais. ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGESLe présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. ARTICLE 16 - EXPORTNous vous prions dans ce cas de prendre contact avec NEVADECO ARTICLE 17 – Adresse et Coordonnées bancairesNEVADECO Informations bancaires : |