Paiement

Conditions de vente

Conditions générales de vente :

Fonctionnement du site :

Le site nevadeco.com est accessible aux particuliers et aux professionnels 

Pour entrer dans le détail d’un produit vous cliquez sur le bouton voir ,  vous obtenez la photo du produit en plus grand et  croquis avec les dimensions

Il est possible de simuler une commande pour connaître le prix livré, en remplissant le panier avec divers articles, puis en saisissant votre adresse de livraison . Si cela vous convient, vous réglez votre commande et elle sera validée. Si vous souhaitez réfléchir vous quittez le site et vous retrouverez votre panier non validé à la prochaine connexion.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site nevadeco.com (ci-après désigné « le client » ou « vous ») et l'enseigne commerciale NEVADECO au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé Zac Les Vallées - Place d'italie - 60110 AMBLAINVILLE et immatriculée au R.C.S. Beauvais sous le numéro Siret 481 073 997

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour des achats sur le Site pour des livraisons en France métropolitaine exclusivement, hors Corse, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NEVADECO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site nevadeco.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 – PRIX

  • 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro HT et TTC, hors participation aux frais de livraison calculés en fonction du lieu de livraison de  la commande
  • 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
  • 1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros.
  • 1.4 – NEVADECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
  • 1.5 - Les produits demeurent la propriété de NEVADECO jusqu'à leur complet paiement.

ARTICLE 2 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de nevadeco.com est joignable par e-mail : nevadeco@wanadoo.fr ; par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 14h à 18h au 01 34 70 60 13 ; par courrier à adresser à NEVADECO - Service Clients – Zac Les vallées - place d'italie - 60110 - AMBLAINVILLE

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site nevadeco.com .

NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas d'adresse incompatible  (chemin..... sente.... quartier historique, touristique pietonnier,   centre ville pietonnier , arrière pays , stations d'altitude et iles ...etc ) avec le produit à livrer (carton de poutres de 3.50m ou 4.50m ). En effet ces secteurs difficiles sont desservis par des petits véhicules et par conséquent trop courts pour des cartons de 3.50m ou 4.50m. Si aucun arrangement pratique ne peut être trouvé pour mise à disposition des colis à proximité mais hors de ces secteurs impossibles , nous ne pouvons que vous rembourser la commande par le même moyen de paiement ( renvoi du chèque, restitution CB ou Paypal). Le plus simple étant de couper en deux la poutre et dans ce cas le transport est possible et moins cher.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NEVADECO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NEVADECO et ses clients.

Pour les paiements par chèque et par virement, la commande restera valide pendant 5 jours ouvrés après la date de saisie de la commande. Si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours ouvrés, NEVADECO vous informera par e-mail de la suspension de votre commande en attendant la réception de votre règlement.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le site gère les stocks et vous confirme la disponibilité des produits. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité de l’indisponibilité de l’un de nos produits après saisie et envoi de votre commande, nous vous en informerons par mail sous deux à trois jours en vous indiquant un délai de disponibilité. Si ce délai ne vous convient pas, votre commande sera annulée d’un commun accord et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de NEVADECO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • - soit par carte bancaire via interface sécurisée Mercanet  BNP : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
  • Par paylib
  • - soit par chèque bancaire sous 5 jours ouvrés à compter de la date de saisie de la commande,
  • - soit par virement sous 5 jours ouvrés à compter de la date de saisie de la commande,
  • - soit par paiement par PAYPAL.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit parvenir à NEVADECO, Service paiement, Zac les Vallées - Place d'Italie -60 110 - AMBLAINVILLE, sous 5 jours ouvrés à compter de la date de saisie de la commande.

Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, NEVADECO avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

ARTICLE 7 - SECURISATION DE LA TRANSACTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Notre site bénéficie d'un système de sécurisation renforcé :

Tous les règlements par carte sont effectués via une interface de paiement sécurisée BNP PARIBAS.

Le Site bénéficie du système de sécurité avec authentification renforcée «Verified by VISA ou MasterCard SecureCode». Un code supplémentaire de 8 chiffres utilisable uniquement pour la transaction en cours vous est demandé pour valider le paiement de votre commande. Ce code vous est envoyé au moment de la saisie de votre N° de carte bancaire par SMS sur votre portable par votre banque. Par conséquent, il faut avoir votre  portable à côté de vous lors de la saisie de commande et avoir indiqué son numéro de portable à son conseiller financier et être dans un secteur qui capte pour que cela fonctionne et éviter que votre commande échoue.

Si c’est le cas nous vous conseillons de contacter votre banque pour prendre connaissance de la procédure et remplir les conditions pour pouvoir commander sur les sites très sécurisés comme nevadeco.com . Si cela n’est pas possible rapidement vous pouvez régler par chèque, émis à l’ordre de Nevadeco et expédié à NEVADECO – Zac Les Vallées - Place d'Italie - 60110 - AMBLAINVILLE

Il est également possible de nous contacter pour régler par carte bancaire par téléphone sur ce même module sécurisé Mercanet-BNP

ARTICLE 8 – DELAIS DE MISE A DISPOSITION et LIVRAISON.

Les colis  des commandes réglées sur le site avec choix de transporteur " enlèvement à l'entrepôt " peuvent être retirés par vos soins à notre entrepôt sis à 60110 - Amblainville , ceci est valable pour toute commande supérieure à 50 Euros et ne s’appliquent pas aux petits colis qui peuvent être retirés au point ici relais de votre choix.

Les petits colis peuvent être retirés ( pour les particuliers) dans un relais Pick up  de votre choix ou, pour les entreprises ,peuvent être  livrés  à votre adresse  par DPD en semaine, dans la journée sans rendez-vous dans un délai de deux jours suivant l'expédition , les autres colis, de longueur inférieure à 3m comme les corniches ainsi que les colis supérieurs à 3m sont livrés par Transporteur routier sous 2 à 3 jours pour la moitié nord de la France et sous 4 à 8 jours pour la moitié sud de la France. Ce transporteur a pour consigne de vous transmetre sur votre portable ( par téléphone ou bien par texto)  les informations concernant la  livraison.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement indiquée sur la facture expédiée dans les 24h suivant l'expédition, le client devra le signaler par téléphone ou par écrit (courrier ou mail) à NEVADECO pour permettre à NEVADECO de relancer le transporteur.

Une enquête auprès du transporteur et de ses correspondants peut durer quelques jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 8 jours ouvrés d'enquête, NEVADECO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

NEVADECO calcule les frais de livraison à votre domicile au plus juste en fonction du volume de la commande qui détermine le choix du transporteur :

petit colis : 3 choix possibles : 

En relaisPick up : retrait de votre colis sous 9 jours ouvrés à compter de l'expédition dans un relais pick up  de votre choix déterminé au moment de la commande. Vous êtes avisés par texto sur votre portable et par e-mail  de l'expédition puis de l'arrivée du colis au relais pick up , vous êtes relancé par SMS et par e-mail 3 jours plus tard , par contre, le colis non retiré est retourné à Nevadeco et remboursé sous 3 à 4 ² semaines  déduction faite des frais d'envoi et de retour du colis à notre entrepôt.

Livraison par DPD ( réservé aux entreprises)  en semaine, dans la journée sans RDV  ( possibilité de suivi sur site DPD ( rubrique " suivre votre colis" ce qui vous permet de vérifier si votre colis est effectivement en livraison ).livraison sous deux jours

parposte colissimo : 1 à 2 jours de préparation + 2 jours d'acheminement ;En cas d'absence lors de la livraison,  le colis est déposé au bureau de poste de votre quartier ,de votre village où vous devrez aller le retirer

Pour les colis  de 2m et plus, livraison par transporteur routier messagerie  sous 2 jours (moitié Nord)  à 4 jours ( moité Sud) .  Nous vous demandons de nous indiquer votre N° de portable car le transporteur a pour consigne de vous téléphoner ou bien de vous envoyer un texto  pour vous indiquer que votre colis est arrivé à l'agence de livraison et pour vous demander de rappeler l'agence pour convenir de la livraison .

Le prix transport calculé apparaît en pied de facture. Les prix transports sont indiqués pour la France métropolitaine uniquement, Corse non comprise. Pour le supplément Corse et pour toute autre destination, nous consulter.

Les livraisons sont effectuées en semaine, en journée .  Nous ne pouvons pas garantir un jour précis à une heure précise , c'est hors prestation.Si vous  souhaitez une livraison dans une résidence secondaire, nous ferons en sorte d'expédier à la bonne date en tenant compte du délai d'acheminement mais il faut par sécurité au minimum 2 jours sur place.Nous ne pouvons pas accepter d'impératif de jour avec horaire précis ajouté sur la commande.

Livraison toujours effectuée au rez-de-chaussée, pas de livraison dans les étages.

Nota :NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas d'adresse incompatible  (chemin..... sente.... quartier historique, touristique pietonnier,   centre ville pietonnier , arrière pays , stations d'altitude et iles ...etc ) avec le produit à livrer (carton de poutres de 3.50m ou 3.95 m ). En effet ces secteurs difficiles sont desservis par des petits véhicules et par conséquent trop courts pour des cartons de 3.50m ou 3.95 m. Si aucun arrangement pratique ne peut être trouvé pour mise à disposition des colis à proximité mais hors de ces secteurs impossibles , nous ne pouvons que vous rembourser la commande par le même moyen de paiement ( renvoi du chèque, restitution CB ou Paypal). Le plus simple étant de couper en deux la poutre et dans ce cas le transport est possible et moins cher. ( Dans ce cas, nous consulter pour questionner le transporteur au préalable).

Dans les secteurs retirés ou d'acces difficile, le chauffeur , par contrainte géographique( route non circulable pour son véhicule de livraison, risque d'être bloqué avec demi tour impossible) peut vous demander de venir le rejoindre à quelques kilometres du lieu de livraison pour vous remettre le colis. Cela ne peut pas faire l'objet d'une demande ultérieure de remboursement total ou partiel des frais de port. Il vous appartient de vérifier auprès de nos services, de la faisabilité de la livraison avant de passer commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et l'adresse de livraison ne peut pas être changée une fois le colis expédié. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. NEVADECO, et les transporteurs concernés ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non-livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le second déplacement pour une livraison qui n'a pas pu être effectuée la première fois en raison de l’absence du destinataire, de sonnette défectueuse, de manque d’information dans l'adresse de livraison, problème de Digicode ou autre, nous est facturé 12.50 Euros dans le cas d’une livraison effectuée par transporteur routier  et 2 euros s’il s’agit d’un petit colis livré par DPD. C’est pourquoi nous vous demandons d’être attentif à nos indications notées sur la facture expédiée le jour de l’expédition et à votre portable car pour les colis supérieurs à 2m le transporteur  a pour consigne de vous appeler ou d'envoyer un texto  pour vous donner les informations concernant la livraison.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NEVADECO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sans modification du coût du transport initial.

NEVADECO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande est normalement livrée sous 8 jours au plus tard sauf stipulation contraire de votre part : à livrer à partir du …, ou bien, dans le cas d’une livraison à votre résidence secondaire, entre le …. et le …. . convenu avec notre société ou le transporteur.

Les informations relatives à votre commande (confirmation et expédition) vous seront transmises exclusivement par e-mail.

Ensuite le transporteur vous contactera par SMS pour vous indiquer les modalités de livraison.

Par conséquent  nous vous demandons de consulter vos e-mails et vos SMS avec grande vigilance après la passation de commande et vous devez nous alerter si vous n’avez rien reçu sous 8 jours ouvrables.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 10 - CONFORMITE

La conformité des produits doit être examinée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison effective. Passé ce délai, NEVADECO ne aurait être tenu pour responsable d’une livraison non-conforme. Les produits doivent être examinés avant la pose. Aucun frais d’artisan pour la pose d’un produit ne pourra être pris en charge par NEVADECO. Notre société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non-conforme des produits.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours francs prévus par l’article 121- 120 du code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Les produits doivent nous être retournés sous film, dans leur état et carton d’origine par un transporteur payé par vos soins. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou découpés à la demande du client avant l’expédition ne sont pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Les frais de transport retour sont en général bien plus élevés que le transport initial en raison du coût de l’enlèvement spécial demandé et de votre demande ponctuelle. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de commande  réglée initialement par paypal , le remboursement est effectué uniquement par paypal. Idem en cas de carte bancaire

Quelque soit le mode de retour, un numéro de dossier doit nous être demandé au préalable.

Nous nous tenons à votre disposition avant de passer commande pour vous donner tous les renseignements nécessaires afin de vous permettre de réussir votre projet de décoration, vous pouvez  également commander les échantillons au préalable des sections qui vous intéressent tout cela en vue d’éviter toute déconvenue à la livraison et la procédure de retour coûteuse et fastidieuse pour tous.

ARTICLE 12 - LITIGE LIVRAISON

Nos marchandises sont emballées très soigneusement et assurées. A réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier votre livraison, le nombre de cartons ainsi que l’état des cartons, en présence du chauffeur livreur. Un carton visiblement abîmé doit être ouvert .En cas de marchandises abîmées, cassées ou manquantes, il appartient au destinataire d’exercer tous recours conformément aux usages et lois : des réserves très précises seront impérativement inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur (en notant bien, carton abîmé ou bien perforé et  le nombre de références cassées ou manquantes). Le client confirmera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison (art.105 et 106 du Code du Commerce) avec une copie de ce courrier expédiée à NEVADECO.

Si les réserves sont incomplètes et  non motivées , la prise en charge du litige ne sera pas assurée par le transporteur.

Nota : le refus du colis doit être motivé : le simple mot «  refusé » inscrit sur le bordereau ne suffit pas, il faut compléter par colis abîmé ,1 poutre cassée.

Nota : la livraison en bon état des produits est réputée acceptée une fois le bordereau de transport signé et dans ce cas un recours ultérieur n’est plus possible auprès du transporteur ou de notre société.

La mention « sous réserve de contrôle », parfois conseillée par un chauffeur impatient, n’est pas valable, le contrôle des marchandises est impérativement effectué en présence du chauffeur. Après son départ, plus de recours possible .

Le litige transport n’est pas fréquent mais toujours possible pour les colis de grande longueur, c’est pourquoi il faut être vigilant lors de la réception pour que les réserves soient correctement formulées et permettre ainsi la prise en charge du litige par l’assurance du transporteur. Si vous demandez à un parent ou ami de réceptionner votre colis à votre place, la personne devra être tout aussi rigoureuse que vous pourriez l’être car sa signature sur le bordereau vaut acceptation comme la votre.

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site de nevadeco.com est strictement interdite.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Si les produits sont exportés par vos soins vers un autre pays, nous vous remercions de nous en informer. Dans ce cas, la responsabilité de NEVADECO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont ré-acheminés par vos soins.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. De petites différences de ton bois peuvent apparaître entre le produit photographié et le produit livré comme dans le cas du bois naturel. Les dimensions externes et internes des croquis de poutres et accessoires sont à + ou moins 10mm car les poutres rustiques étant irrégulières les dimensions le sont également. NEVADECO ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de ces variations inhérentes au produit.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires concernant les produits mis en ligne, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de nevadeco.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, NEVADECO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - EXPORT

Nous vous prions dans ce cas de prendre contact avec NEVADECO

ARTICLE 17 – Adresse et Coordonnées bancaires

NEVADECO


Zac Les Vallées -
Place d'Italie - 60110 - AMBLAINVILLE

SAS au capital de 10 000 euros
immatriculation au R.C.S. de Beauvais 481 073 997
N° TVA FR 34481073997

Informations bancaires concernant la Sarl NEVADECO :
Nom de la banque : BNP
Domiciliation : L’ISLE ADAM
Code banque : 30004
Code guichet : 00761
N° de compte : 00010049348
Clé RIB : 29
Code SWIFT / BIC ( Bank Identification Code) : BNPAFRPPXXX
Numéro de code bancaire international (Code IBAN) : FR76 3000 4007 6100 0100 4934 829