Conditions de vente

Conditions générales de vente :

Fonctionnement du site :

Le site nevadeco.com est accessible aux particuliers et aux professionnels 

En cette période de Covid 19, le site nevadeco.com reste ouvert aux  professionnels et aux particuliers mais sous certaines conditions à consulter impérativement :

les commandes sont préparées sous 5 à 7 jours dans la limite des stocks disponibles. ( pour plus de précisions nous consulter par e-mail avec la fiche contact. En cas d'envoi de devis , les quantités des références mentionnées ne sont pas réservées, c'est la commande saisie et réglée sur le site qui valide la réservation des articles.

Nous appliquons les  restrictions de livraison en constante évolution  imposées par nos transporteurs  DPD, SCHENKER ou CALBERSON  et précisées en caractère gras dans le chapitre 8 livraison pour chacun d'entre eux. Les commandes enregistrées sur notre site ne tenant pas compte de ces restrictions ou bien rentrant dans le cadre de nouvelles restrictions  et non livrables seront remboursées sous 3 à 4 jours par le même moyen de paiement.

Ces conditions sont actualisées au fur et à mesure des informations transmises par nos transporteurs.

Pour entrer dans le détail d’un produit vous cliquez sur le bouton voir ,  vous obtenez la photo du produit en plus grand et  croquis avec les dimensions

Il est possible de simuler une commande pour connaître le prix livré, en remplissant le panier avec divers articles, puis en saisissant votre adresse de livraison . Si cela vous convient, vous réglez votre commande et elle sera validée. Si vous souhaitez réfléchir vous quittez le site et vous retrouverez votre panier non validé à la prochaine connexion.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site nevadeco.com (ci-après désigné « le client » ou « vous ») et l'enseigne commerciale NEVADECO au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé Zac Les Vallées - Place d'italie - 60110 AMBLAINVILLE et immatriculée au R.C.S. Beauvais sous le numéro Siret 481 073 997

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour des achats sur le Site pour des livraisons en France métropolitaine exclusivement, hors îles du littoral et  Corse,hors principauté de Monaco , hors Dom Tom sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NEVADECO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site nevadeco.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Pour toute commande hors France continentale, nous consulter.

ARTICLE 1 – PRIX

  • 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro HT et TTC, hors participation aux frais de livraison calculés en fonction du lieu de livraison de  la commande, de la taille des cartons concernés et du volume global de l'envoi.
  • 1.2 - En cas de commande vers un pays hors de l'union européenne , les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
  • 1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros.
  • 1.4 – NEVADECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
  • 1.5 - Les produits demeurent la propriété de NEVADECO jusqu'à leur complet paiement.

ARTICLE 2 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de nevadeco.com est joignable par e-mail : nevadeco.sas@gmail.com ; par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 18h au 06 79 02 85 76 ; par courrier à adresser à NEVADECO - Service Clients – Zac Les vallées - place d'italie - 60110 - AMBLAINVILLE

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site nevadeco.com .

NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas d'adresse incompatible  (chemin..... sente.... quartier historique, touristique pietonnier,   centre ville pietonnier , arrière pays , stations d'altitude et iles ...etc ) avec le produit à livrer (carton de poutres de 3.50m ou 4.00m). En effet ces secteurs difficiles sont desservis par des petits véhicules et il convient de vérifier si notre transporteur peut livrer. Si aucun arrangement pratique ne peut être trouvé pour mise à disposition des colis à proximité mais hors de ces secteurs impossibles , nous ne pouvons que vous rembourser la commande par le même moyen de paiement ( renvoi du chèque, restitution CB ou Paypal). Le plus simple étant de couper en deux la poutre et dans ce cas le transport est possible et moins cher.

Les ajouts de conditions particulières de livraison (appeler 10mn avant, sonnette HS, livraison impérative entre 12 et 14h , livraison en étages , ne peuvent pas être pris en compte. 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NEVADECO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NEVADECO et ses clients.

Pour les paiements par chèque et par virement, la commande est prise en compte à la date de réception du chèque où  du virement.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le site gère les stocks et bloque la commande si le stock du produit est insuffisant. Dans ce cas, nous vous invitons à nous consulter pour procéder à une vérification du stock en fonction de votre projet d'achat.

Dans l'éventualité de l’indisponibilité de l’un de nos produits après l'envoi de votre commande, nous vous en informerons par mail sous deux à trois jours en vous indiquant un délai de disponibilité. Si ce délai ne vous convient pas, votre commande sera annulée d’un commun accord et vous serez remboursé sous 10 jours maximum par le même moyen de paiement  en cas de règlement par CB ou paypal

Si règlement par chèque ou virement , en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement  au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • - soit par carte bancaire via interface sécurisée Mercanet  BNP : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
  • - Par paylib
  • - soit par chèque bancaire ( commande confirmée à réception du chèque)
  • - soit par virement ( commande confirmée à réception du virement)
  • - soit par paiement par PAYPAL.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le chèque doit parvenir à NEVADECO,  Zac les Vallées - Place d'Italie -60 110 - AMBLAINVILLE.

Si le produit n'est plus disponible à réception de votre règlement, votre chèque ou virement vous est restitué sans délais.

ARTICLE 7 - SECURISATION DE LA TRANSACTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Notre site bénéficie d'un système de sécurisation renforcé :

Tous les règlements par carte sont effectués via une interface de paiement sécurisée BNP PARIBAS.

Le Site bénéficie du système de sécurité avec authentification renforcée «Verified by VISA ou MasterCard SecureCode». Un code supplémentaire de 8 chiffres utilisable uniquement pour la transaction en cours vous est demandé pour valider le paiement de votre commande. Ce code vous est envoyé au moment de la saisie de votre N° de carte bancaire par SMS sur votre portable par votre banque. Par conséquent, il faut avoir votre  portable à côté de vous lors de la saisie de commande et avoir indiqué son numéro de portable à son conseiller financier et être dans un secteur qui capte pour que cela fonctionne et éviter que votre commande échoue.

Si c’est le cas nous vous conseillons de contacter votre banque pour prendre connaissance de la procédure et remplir les conditions pour pouvoir commander sur les sites très sécurisés comme nevadeco.com . Si cela n’est pas possible rapidement vous pouvez régler par chèque, émis à l’ordre de Nevadeco et expédié à NEVADECO – Zac Les Vallées - Place d'Italie - 60110 - AMBLAINVILLE

Il est également possible de nous contacter pour régler par carte bancaire par téléphone sur ce même module sécurisé Mercanet-BNP

ARTICLE 8 – DELAIS DE MISE A DISPOSITION et LIVRAISON.

A / Enlèvement Entrepôt : Les colis  des commandes réglées au préalable sur le site avec choix de transporteur " enlèvement à l'entrepôt " peuvent être retirés par vos soins à notre entrepôt installé chez International Transport , Bâtiment 1 sis à 60110 - Amblainville Zac les vallées - place d'Italie. Durant "la période avec restrictions  COVID 19 "l'enlèvement en entrepôt  est fermé.

B/ Colis de longueur inférieure à 1m : 

En relais Pick up : préparation sous 1 à 2 jours et acheminement sous 2 jours au point retrait de votre choix choisi par vos soins au moment de la commande  parmi le réseau Pick up Service . Ensuite colis à retirer sous 8 jours à compter du sms + e-mail vous informant de la disponibilité pour retrait du colis, le colis non retiré est retourné automatiquement à Nevadeco et votre commande vous sera remboursée sous 20 jours déduction faite des frais de transport aller et retour. Suivi du colis sur le site  DPD France  rubrique suivi colis avec le N° d’envoi indiqué sur la facture expédiée par e-mail . En période Covid 19 : le délai de préparation passe à 5 à 7 jours et le choix de relais proposé est plus restreint .

Par poste colissimo : 1 à 2 jours de préparation + 2 à 3 jours d'acheminement. En cas d'absence lors de la livraison,  le colis est déposé au bureau de poste le plus proche de votre domicile  où vous devrez aller le retirer. Suspendu en période Covid 19  (bureaux fermés/distribution aléatoire)

Suivi du colis sur le site suivi la poste avec le N° d’envoi indiqué sur la facture expédiée par e-mail 

C /colis de longueur inférieure à 2m :

livraison par DPD avec service Predict : 1 à 2 jours de préparation . Deux propositions de livraison dans les 2 ou 3 jours  qui suivent l’expédition vous seront expédiées par texto par DPD  entre 18h et 20 h , le jour de l’expédition  à choisir et à répondre par texto avant 23h sinon premier choix validé automatiquement. Suivi du colis sur le site  DPD France  rubrique suivi colis avec le N° d’envoi indiqué sur la facture expédiée par e-mail. En période Covid 19, livraison sans contact  aux particuliers et aux professionnels , livraison  dans la journée entre 9h et 17h . transmission impérative de votre numéro de portable et adresse e-mail ; nous vous recommandons de suivre votre colis avec le N° de colis que nous rajoutons sur la facture après l'expédition, sur le site www.dpd.fr

D/ colis de 2m et plus :( par Schenker ou Geodis Calberson)

5 à 7 jours de préparation de commande et Livraison par transporteur routier sous 2 à 3 jours ( moitié Nord) et 4 à 5 jours (moitié sud). Nous indiquer votre N° de portable car le transporteur a pour consigne de vous envoyer un texto ou de vous téléphoner pour convenir du jour de livraison. Ensuite il faut pouvoir attendre le livreur, le jour choisi .(Pas de créneau horaire précis )

En période Covid 19, le service est maintenu pour les particuliers et professionnels mais l'expédition de colis volumineux de grande longueur n'est pas simple et cela nous amène à vous demander d'être conciliant et tolérant à l'égard de notre transporteur. L'agence de livraison vous appelle au préalable pour convenir du jour de livraison.Veuillez être attentif à votre portable le jour de livraison choisi car  le chauffeur  vous appele pour prévenir de sa présence et garde une distance de sécurité d'1m.Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant pour que la livraison puisse avoir bien  lieu le jour convenu et ne soit pas reportée ce qui entraîne des frais supplémentaires élevés.

Les expéditions de cartons de plus de 3m et volumineuses peuvent être différées pour éviter de saturer les réseaux de transport.

actuellement : nous ne pouvons pas assurer les livraisons vers : Dpt 09 Ariège, 20 Corse ainsi que toutes les localités Stations de Montagne & îles 

Nous ne pouvons pas accepter d'impératif de jour avec horaire précis ajouté sur la commande.

Livraison toujours effectuée au rez-de-chaussée, pas de livraison dans les étages. En cas de livraison souhaitée en étages, nous n’avons pas de solution, il ne faut pas commander. 

En résumé concernant la période COVID 19 : En cas de non acceptation des conditions restrictives liées au Covid 19, spécifiques à chaque transporteur et non négociables, nous n'avons pas de solution alternative et dans ce cas nous vous conseillons de reporter votre commande quand la situation sera redevenue normale.

Généralités 

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement indiquée sur la facture expédiée dans les 24h suivant l'expédition, le client devra le signaler par mail à NEVADECO pour permettre à NEVADECO de relancer le transporteur.

Une enquête auprès du transporteur et de ses correspondants peut durer quelques jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 8 jours ouvrés d'enquête, NEVADECO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client ou au remboursement de la commande.

Nota : NEVADECO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas d'adresse incompatible avec la taille du carton à livrer   (village ou secteur interdit aux véhicules de plus de 3T , demi tour impossible, chemin..... sente.... quartier historique, touristique pietonnier,   centre ville pietonnier , arrière pays , stations d'altitude et iles ...etc ) avec le produit à livrer (carton de poutres de 3.50m ou 3.95 m ). Dans ce cas nous consulter impérativement car nous devons dans ce cas vérifier auprès du transporteur la possibilité de livraison . Si le transporteur n’a pas le petit véhicule qui convient et si aucun arrangement pratique ne peut être trouvé avec vous pour mise à disposition des colis à proximité mais hors de ces secteurs impossibles , nous ne pouvons que vous rembourser la commande par le même moyen de paiement ( renvoi du chèque, restitution CB ou Paypal).  C’est pourquoi, il vous appartient de vérifier auprès de nos services , de la faisabilité de la livraison avant de passer commande.  nous proposons  également la possibilité d’envoyer la poutre coupée en deux.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et l'adresse de livraison ne peut pas être changée une fois le colis expédié. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. NEVADECO, et les transporteurs concernés ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non-livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le second déplacement pour une livraison qui n'a pas pu être effectuée la première fois en raison de l’absence du destinataire, de sonnette défectueuse, de manque d’information dans l'adresse de livraison, problème de Digicode ou autre, nous est facturé 12.50 Euros dans le cas d’une livraison effectuée par transporteur routier  et 4 euros s’il s’agit d’un petit colis livré par DPD. C’est pourquoi nous vous demandons d’être attentif à nos indications notées sur la facture expédiée le jour de l’expédition et à votre portable car pour les colis supérieurs à 2m le transporteur  a pour consigne de vous appeler ou d'envoyer un texto  pour vous donner les informations concernant la livraison.

En cas de livraison impossible en raison de l'absence du destinataire , deux fois consécutives , lors du passage du livreur malgré le rendez - vous pris par le client, cela  peut conduire , sauf solution amiable , au remboursement de la commande déduction faite des frais de transport et d'emballage déja engagés et des frais de retour du colis.

NEVADECO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande est normalement livrée sous 8 jours au plus tard sauf stipulation contraire de votre part : à livrer à partir du …, ou bien, dans le cas d’une livraison à votre résidence secondaire, entre le …. et le …. . convenu avec notre société ou le transporteur.

Les informations relatives à votre commande (confirmation et expédition) vous seront transmises exclusivement par e-mail.

Ensuite le transporteur vous contactera par SMS pour vous indiquer les modalités de livraison.

Par conséquent  nous vous demandons de consulter vos e-mails et vos SMS avec grande vigilance après la passation de commande et vous devez nous alerter si vous n’avez rien reçu sous 8 jours ouvrables.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 9 - CONFORMITE

La conformité des produits doit être examinée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison effective. Passé ce délai, NEVADECO ne aurait être tenu pour responsable d’une livraison non-conforme. Les produits doivent être examinés avant la pose. Aucun frais d’artisan pour la pose d’un produit ne pourra être pris en charge par NEVADECO. Notre société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non-conforme des produits.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours francs prévus par l’article 121- 120 du code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Les produits doivent nous être retournés sous film, dans leur état et carton d’origine par un transporteur payé par vos soins. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou découpés à la demande du client avant l’expédition ne sont pas repris. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Les frais de transport retour sont en général bien plus élevés que le transport initial en raison du coût de l’enlèvement spécial demandé et de votre demande ponctuelle. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de commande  réglée initialement par paypal , le remboursement est effectué uniquement par paypal. Idem en cas de carte bancaire

Quelque soit le mode de retour, un numéro de dossier doit nous être demandé au préalable.

Nous nous tenons à votre disposition avant de passer commande pour vous donner tous les renseignements nécessaires afin de vous permettre de réussir votre projet de décoration, vous pouvez  également commander les échantillons au préalable des sections qui vous intéressent tout cela en vue d’éviter toute déconvenue à la livraison et la procédure de retour coûteuse et fastidieuse pour tous.

ARTICLE 11 - LITIGE LIVRAISON

Nos marchandises sont emballées très soigneusement et assurées. Lors de la livraison, nous vous demandons de bien vérifier votre commande , et d'ouvrir le carton  en présence du chauffeur livreur avant la signature du bordereau. En cas de marchandises abîmées, cassées ou manquantes, il appartient au destinataire d’exercer tous recours conformément aux usages et lois : des réserves très précises seront impérativement inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur (en notant bien, carton abîmé ou bien perforé et  le nombre de références cassées ou manquantes). Le client confirmera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison (art.105 et 106 du Code du Commerce) avec une copie de ce courrier expédiée à NEVADECO.

Si les réserves sont incomplètes et  non motivées , la prise en charge du litige ne sera pas assurée par le transporteur.

Nota : le refus du colis doit être motivé : le simple mot «  refusé » inscrit sur le bordereau ne suffit pas, il faut compléter par colis abîmé, 1 poutre cassée.

Nota : la livraison en bon état des produits est réputée acceptée une fois le bordereau de transport signé. Après le départ du livreur, un recours ultérieur n’est plus possible auprès du transporteur ou de notre société.

La mention « sous réserve de contrôle », parfois conseillée par un chauffeur impatient, n’est pas valable, le contrôle des marchandises est impérativement effectué en présence du chauffeur. Après son départ, plus de recours possible .

Le litige transport n’est pas fréquent mais toujours possible pour les colis de grande longueur avec risque de porte à faux dans le camion.  C’est pourquoi il faut être vigilant lors de la réception pour que les réserves soient correctement formulées et permettre ainsi la prise en charge du litige par l’assurance du transporteur. Si vous demandez à un parent ou ami de réceptionner votre colis à votre place, la personne devra être tout aussi rigoureuse que vous pourriez l’être car sa signature sur le bordereau vaut acceptation comme la votre.

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site de nevadeco.com est strictement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Si les produits sont exportés par vos soins vers un autre pays, nous vous remercions de nous en informer. Dans ce cas, la responsabilité de NEVADECO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont ré-acheminés par vos soins.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. De petites différences de ton bois peuvent apparaître entre le produit photographié et le produit livré comme dans le cas du bois naturel. Les dimensions externes et internes des croquis de poutres et accessoires sont à + ou moins 10mm car les poutres rustiques étant irrégulières les dimensions le sont également. NEVADECO ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de ces variations inhérentes au produit.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires concernant les produits mis en ligne, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de nevadeco.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, NEVADECO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 15- EXPORT

Nous vous prions dans ce cas de prendre contact avec NEVADECO

ARTICLE 16 – Adresse et Coordonnées bancaires

NEVADECO


Zac Les Vallées -
Place d'Italie - 60110 - AMBLAINVILLE

SAS au capital de 10 000 euros
immatriculation au R.C.S. de Beauvais 481 073 997
N° TVA FR 34481073997

Informations bancaires concernant la Sarl NEVADECO :
Nom de la banque : BNP
Domiciliation : L’ISLE ADAM
Code banque : 30004
Code guichet : 00761
N° de compte : 00010049348
Clé RIB : 29
Code SWIFT / BIC ( Bank Identification Code) : BNPAFRPPXXX
Numéro de code bancaire international (Code IBAN) : FR76 3000 4007 6100 0100 4934 829